.png){kind=icon}
Sommaire 0 parties
Tout transport de matériaux confié à un transporteur exige une lettre de voiture à bord. L'arrêté du 9 novembre 1999 lui impose 8 mentions minimales : date d'établissement, transporteur et SIREN, date de prise en charge, nature et quantité, expéditeur, lieu de chargement, destinataire, lieu de déchargement.
Sur un chantier, ce papier paraît secondaire jusqu'au jour où il manque. Au contrôle routier, un camion de GNT sans lettre de voiture expose le transporteur à une contravention de 5e classe. Le jour d'un litige sur un tonnage livré, c'est souvent le seul écrit qui dit ce qui a été chargé, où et quand. Et lors d'une évacuation de déblais, une lettre de voiture qui ne concorde pas avec le bordereau de suivi ou le bon d'acceptation de l'exutoire complique tout contrôle. Bien remplie, la lettre de voiture ne coûte que deux minutes au départ de la carrière.
Quel texte impose la lettre de voiture et dans quels cas ?
Le texte de base est l'arrêté du 9 novembre 1999 relatif aux documents de transport ou de location devant se trouver à bord des véhicules de transport routier de marchandises. Il a été modifié à plusieurs reprises, notamment par l'arrêté du 6 décembre 2017, publié au Journal officiel du 22 décembre 2017. Il vise toutes les marchandises, donc vos matériaux.
L'arrêté distingue deux situations. La bonne question à se poser n'est pas « quel camion ? » mais « pour le compte de qui roule-t-il ? ».
Transport pour compte d'autrui : la lettre de voiture
Un transporteur public déplace des matériaux qui ne lui appartiennent pas, contre rémunération. C'est le cas d'une carrière qui fait livrer votre gravier par un transporteur. C'est aussi le cas d'un négociant qui sous-traite la livraison. Le titre II de l'arrêté s'applique : une lettre de voiture établie avant le départ, avec au moins un exemplaire à bord. En revanche, une carrière ou un négoce qui livre avec ses propres camions les matériaux qu'il vous a vendus roule en compte propre : son bon de livraison suffit s'il porte les mentions du titre I.
Transport pour compte propre : facture ou bon de livraison
Votre entreprise transporte ses propres matériaux avec ses camions et ses conducteurs (ou avec des camions loués avec ou sans conducteur). Le transport reste une activité accessoire. C'est la définition du compte propre reprise dans la notice officielle du formulaire cerfa 11550. Le titre I de l'arrêté demande alors une facture, un bon d'enlèvement ou un bon de livraison. Ce document porte 7 mentions : date de l'expédition ou de l'enlèvement ; nom et adresse de l'entreprise qui transporte ; nom et adresse de l'expéditeur puis du destinataire s'ils diffèrent du transporteur ; lieu de chargement ; lieu de déchargement ; nature et quantité, poids ou volume de la marchandise.
Camion loué : un document de plus
Si vous louez un porteur avec chauffeur, une feuille de location doit aussi se trouver à bord, établie avant la mise à disposition du véhicule. Elle indique notamment les dates de location, le loueur avec son SIREN, le locataire, l'immatriculation du véhicule et le régime de location (avec ou sans conducteur). Le locataire suit ensuite le titre I ou le titre II selon la nature du transport. Le point est détaillé dans notre guide de la location de camion benne avec chauffeur.
La lettre de voiture se remplit avant le départ du camion : c'est elle qui prouve, au contrôle comme en cas de litige, ce qui a été chargé et livré.
Les 8 mentions obligatoires, appliquées à une livraison de granulats
La lettre de voiture est un document de forme libre : pas de cerfa, pas de modèle imposé. L'article 4 de l'arrêté fixe en revanche un contenu minimal. Voici chaque mention, avec ce qu'elle doit dire concrètement pour un camion de GNT 0/31,5 (grave non traitée, mélange de cailloux et de fines pour les couches de forme et de fondation).
Le document et le transporteur
- Date d'établissement : la date du jour où la lettre est remplie, avant le départ du camion.
- Nom, adresse et numéro SIREN du transporteur : le numéro de TVA intracommunautaire est accepté à la place du SIREN. C'est l'entreprise qui exécute le transport, pas la carrière ni l'acheteur.
- Date de prise en charge de la marchandise : le jour du chargement à la carrière ou à la plateforme.
La marchandise
- Nature et quantité (ou poids ou volume) : « GNT 0/31,5 calcaire, 17 t » est utile. « Gravier » seul ne l'est pas. Pour du vrac vendu à la tonne, reportez le poids et gardez le ticket de pesée de la carrière avec le document.
Les parties et les adresses
- Nom de l'expéditeur ou du remettant : la carrière, la plateforme de recyclage ou le chantier qui charge.
- Adresse complète du lieu de chargement : l'adresse du site d'extraction ou du dépôt, pas le siège social de la société.
- Nom du destinataire : l'entreprise qui réceptionne sur le chantier.
- Adresse complète du lieu de déchargement : l'adresse du chantier, avec l'accès précis s'il diffère de l'adresse postale (entrée de lotissement, portail de livraison).
Pour un cabotage, c'est-à-dire un transport intérieur réalisé par un transporteur établi dans un autre pays, l'arrêté ajoute l'immatriculation du véhicule moteur et la date de déchargement.
Les erreurs qui reviennent le plus
Première erreur : une adresse de déchargement vague, du type « chantier ZAC Nord ». Écrivez l'adresse complète et le point d'accès. Deuxième erreur : une quantité absente ou recopiée du bon de commande au lieu du chargement réel. Reportez le poids pesé à la carrière. Troisième erreur : la lettre remplie après coup, une fois le camion parti. L'arrêté exige qu'elle soit établie avant le transport. Préparez-la au moment du chargement.
Navettes carrière chantier : une lettre de voiture par jour et un état récapitulatif
Sur un terrassement, le même camion fait souvent plusieurs rotations par jour entre la même carrière et le même chantier. L'article 5 de l'arrêté évite une lettre complète à chaque tour.
Ce que prévoit l'article 5
- Une seule lettre de voiture pour l'ensemble des chargements successifs d'un même matériau entre un même expéditeur et un même destinataire, établie au moins une fois par jour.
- Sur cette lettre, la quantité, le poids ou le volume estimé de la journée.
- Un état récapitulatif qui liste chaque opération avec la quantité, le poids ou le volume réel.
- Les deux documents sont établis avant le transport pour chaque véhicule. Au moins un exemplaire de chacun se trouve à bord.
Si l'état récapitulatif manque lors d'un contrôle sur route, l'entreprise dispose de trois jours francs pour le présenter. Cette tolérance ne joue pas pour les matières dangereuses ni pour les déchets classés marchandises dangereuses au sens de la réglementation du transport de marchandises dangereuses (ADR). Elle ne s'applique pas non plus au cabotage.
Exemple chiffré : 120 t de GNT en 8x4
Vous recevez 120 t de GNT 0/31,5 pour une couche de forme, livrées dans la journée par un porteur 8x4. Ce camion a un PTAC de 32 t, soit environ 17 t de charge utile (le poids de marchandise qu'il peut porter). Le calcul des rotations est le suivant : 120 ÷ 17 = 7,06, soit 8 rotations. Notre article sur le tonnage d'un camion benne détaille ces charges par type de camion.
Côté documents, cela donne une lettre de voiture datée du jour, avec « GNT 0/31,5, environ 120 t » en quantité estimée. L'état récapitulatif compte 8 lignes, une par rotation, avec le poids pesé à chaque chargement : par exemple 7 tours à 16,8 t et un dernier à 2,4 t, soit 7 × 16,8 + 2,4 = 120 t. Si la livraison s'étale sur deux jours, il faut une lettre de voiture par jour. Si deux camions se partagent les rotations, chacun a sa propre lettre de voiture et son propre état récapitulatif.
Sur app.koncrete.fr, vous commandez ces 120 t de GNT à prix ferme livré : un seul interlocuteur organise les rotations avec le camion adapté à l'accès du chantier. Vous suivez chaque livraison. Il vous reste à contrôler à la réception que le poids de chaque ticket correspond à l'état récapitulatif.
Qui remplit la lettre de voiture et que risque-t-on sans elle ?
Le transporteur établit, le donneur d'ordre informe
L'obligation pèse sur l'entreprise de transport : c'est elle qui doit avoir la lettre de voiture à bord et la présenter au contrôle. Mais elle ne peut la remplir qu'avec les informations de son client. Le contrat type général de transport routier, issu du décret n° 2017-461 du 31 mars 2017 et applicable depuis le 1er mai 2017, demande au donneur d'ordre de déclarer la nature très exacte de la marchandise. Ce contrat type s'applique quand les parties n'ont rien prévu d'autre par écrit.
En pratique, sur une livraison de matériaux, trois acteurs interviennent : la carrière qui charge et pèse, le transporteur qui roule, l'entreprise de travaux qui réceptionne. Chacun a intérêt à ce que le document soit juste.
Conseil de l'expert
Avant le premier camion, envoyez par écrit au fournisseur l'adresse de déchargement avec le point d'accès et la raison sociale du destinataire. La carrière ne peut pas deviner ces deux mentions. À la réception, comparez le poids de la lettre de voiture ou de l'état récapitulatif avec le ticket de pesée avant de signer : un écart se règle plus facilement camion présent que trois semaines plus tard, facture en main.
Les sanctions au contrôle
Le transport routier de marchandises sans lettre de voiture à bord est une contravention de 5e classe (nomenclature NATINF 7732, article R. 3452-44, 5°, du code des transports). L'amende peut atteindre 1 500 € par infraction. Le contrôle peut avoir lieu sur la route, mais aussi sur un lieu de chargement ou de déchargement, donc à l'entrée de votre chantier.
La surcharge est une infraction distincte, détaillée dans l'article sur la surcharge des camions lié en fin de page.
Évacuation de terres et de gravats : ce qui s'ajoute à la lettre de voiture
Quand le camion repart du chantier chargé de déblais, la marchandise devient un déchet. La lettre de voiture reste due si un transporteur public fait le trajet. D'autres documents s'ajoutent selon la nature du déchet.
La déclaration de transporteur de déchets
Une entreprise qui transporte par route plus de 0,1 t de déchets dangereux ou plus de 0,5 t de déchets non dangereux par chargement doit être déclarée en préfecture. Le récépissé est valable 5 ans et une copie doit se trouver à bord de chaque véhicule. Cette règle vient du décret du 30 juillet 1998, aujourd'hui codifié dans le code de l'environnement.
Une exemption intéresse directement le BTP : elle couvre le transport de terres non souillées et de déchets de briques, de béton ou de tuiles, ainsi que d'autres matériaux de démolition propres et triés. Pour des terres inertes ou du béton de démolition trié, cette déclaration n'est donc pas exigée. Pour des déchets de chantier mélangés au-delà de 0,5 t par chargement, elle l'est.
Le bordereau de suivi des déchets dangereux
Pour les déchets dangereux, dont les terres polluées classées dangereuses, ainsi que pour les déchets contenant de l'amiante, un bordereau de suivi accompagne le chargement : BSDD pour les premiers, BSDA pour les seconds. Depuis le 1er janvier 2022, en application du décret n° 2021-321 du 25 mars 2021, ces bordereaux sont dématérialisés sur la plateforme publique Trackdéchets. Le bordereau ne remplace pas la lettre de voiture : il trace le déchet du producteur jusqu'à l'installation de traitement, alors que la lettre de voiture encadre le contrat de transport.
Le choix de l'installation dépend de la qualité des matériaux : ISDI pour les inertes, ISDND pour les non dangereux, ISDD pour les dangereux. Une erreur de classement fausse à la fois le bordereau et la lettre de voiture.
À retenir
- Demandez qui exécute le transport : transporteur public, lettre de voiture avec ses 8 mentions ; votre propre camion, facture ou bon de livraison.
- Pour des navettes vers le même chantier, faites établir une lettre de voiture par jour et par camion ainsi qu'un état récapitulatif avec le poids réel de chaque rotation.
- Pour une évacuation, ajoutez le récépissé du transporteur pour les déchets autres que les terres non souillées et les gravats propres triés, puis le bordereau Trackdéchets pour les déchets dangereux ou amiantés.
Commandez vos granulats livrés sur app.koncrete.fr : prix ferme transport compris, un seul interlocuteur pour la matière et le camion, suivi de chaque livraison.
Pour aller plus loin
- Surcharge des camions : réglementation, amendes, pesée
- PTAC, PTRA, charge utile
- ISDI, ISDND, ISDD : quelles différences
- Livraison groupée ou étalée
Sources
- Arrêté du 9 novembre 1999 relatif aux documents de transport ou de location devant se trouver à bord des véhicules de transport routier de marchandises, version consolidée en vigueur au 16 février 2023, diffusée par la DREAL Guadeloupe : texte consolidé (consulté le 16/10/2026).
- Arrêté du 6 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 9 novembre 1999, JO du 22 décembre 2017 (NOR : TRAT1725045A), diffusé par la FNTR : texte de l'arrêté (consulté le 16/10/2026).
- Nomenclature NATINF 7732, « Transport routier de marchandises sans lettre de voiture à bord du véhicule » : fiche NATINF (consultée le 16/10/2026).
- Code des transports, article R. 3452-44 (version issue du décret n° 2023-1218 du 20 décembre 2023), édition consolidée du 13 octobre 2026 publiée par codes.droit.org : code des transports (consulté le 16/10/2026).
- IDIT, tableau des documents de bord en transport routier : documents de bord (consulté le 16/10/2026).
- Notice du formulaire cerfa 11550, DREAL Centre-Val de Loire (définition du transport pour compte propre) : notice (consultée le 16/10/2026).
- Décret n° 98-679 du 30 juillet 1998 relatif au transport par route, au négoce et au courtage de déchets, codifié dans le code de l'environnement, fiche AIDA (INERIS) : fiche AIDA (consultée le 16/10/2026).
- Préfecture de l'Hérault, notice de déclaration de transport de déchets par route : notice (consultée le 16/10/2026).
- CCI Paris Île-de-France, traçabilité des déchets dangereux (décret n° 2021-321) : page dédiée (consultée le 16/10/2026).
- FFB, dématérialisation des bordereaux de suivi des déchets dangereux et d'amiante au 1er janvier 2022 : actualité (consultée le 16/10/2026).
- CMS Francis Lefebvre, le contrat type général de transport (décret n° 2017-461) : analyse (consultée le 16/10/2026).
- CMS Francis Lefebvre, avarie ou perte partielle et article L. 133-3 du code de commerce : analyse (consultée le 16/10/2026).
