Déblais et déchetsMéthode

SOGED : contenu et modèle pour vos appels d'offres

SOGED : ce que doit contenir le schéma de gestion des déchets de votre offre, une trame à remplir et le calcul des camions.

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05/11/2026

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SOGED : contenu et modèle pour vos appels d'offres

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Le SOGED (schéma d'organisation et de gestion des déchets) décrit comment l'entreprise va prévenir, trier, évacuer et tracer les déchets d'un chantier. Le CCAG-Travaux 2021 en fixe le contenu : prévention, tri, installations de destination, traçabilité, responsable déchets et sensibilisation du personnel.

Un SOGED recopié d'un chantier à l'autre se repère vite : filières sans adresse, quantités absentes, aucun contenant pour le plâtre. Il coûte surtout en exécution. Une benne de béton souillée de plâtre ou des terres envoyées sans analyse peuvent être refusées à l'exutoire : le camion repart chargé, la rotation est payée deux fois et le planning de terrassement glisse. Sans bordereaux, vous ne pouvez pas non plus prouver au maître d'ouvrage où sont partis ses déchets.

Qu'est-ce que le SOGED et quand est-il exigé ?

Un document d'organisation, pas une déclaration d'intention

Le SOGED est le document dans lequel l'entreprise de travaux décrit l'organisation technique de la gestion des déchets de son chantier. Vous croiserez aussi le sigle SOSED (schéma d'organisation et de suivi de l'élimination des déchets) : la FFB le présente comme une autre appellation du même document. Dans les deux cas, l'acheteur attend des engagements concrets sur le tri, les destinations et la preuve d'évacuation, en quelques pages.

À l'offre ou après la notification

Dans un marché public qui renvoie au CCAG-Travaux 2021 (cahier des clauses administratives générales), l'article 36.2.1 impose au titulaire de remettre son SOGED pendant la période de préparation. À défaut, il le remet dans les deux mois qui suivent la notification du marché. Beaucoup d'acheteurs vont plus loin : le règlement de la consultation (RC) demande un SOGED dès l'offre, le plus souvent en complément du mémoire technique. Lisez le RC et le CCTP (cahier des clauses techniques particulières) avant de rédiger : ce sont eux qui disent si le schéma est attendu à l'offre et sous quelle forme.

Le CCAG-Travaux en vigueur a été approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021, publié au Journal officiel du 1er avril 2021. Il vaut pour les consultations engagées depuis cette date. Un arrêté du 29 décembre 2022 l'a modifié sur d'autres sujets, comme l'avance et les ordres de service.

Qui est responsable des déchets ?

L'article 36.1 partage la responsabilité. Le maître d'ouvrage est producteur des déchets issus des travaux. L'entreprise titulaire en est détentrice pendant le chantier : elle assure la collecte, le transport, l'entreposage, le tri et l'évacuation vers des sites autorisés. Elle reste productrice de ses propres emballages et de ses chutes. Le maître d'ouvrage doit, de son côté, lui transmettre avant les travaux les informations utiles pour orienter les déchets.

Pour une démolition ou une rénovation significative, cette information comprend le diagnostic PEMD (produits, équipements, matériaux et déchets) dès que les bâtiments dépassent 1 000 m² de surface de plancher cumulée. Il est aussi dû si l'un d'eux a abrité une activité agricole, industrielle ou commerciale qui a utilisé, stocké, fabriqué ou distribué des substances dangereuses. L'article R. 126-8 du code de la construction et de l'habitation fixe ce champ. Le diagnostic vaut pour les opérations dont la demande d'autorisation d'urbanisme ou de travaux est déposée après le 1er juillet 2023 ou, à défaut, dont les devis sont acceptés ou les marchés passés après cette date. Le maître d'ouvrage doit le transmettre aux entreprises avant la passation du marché : demandez-le s'il manque au dossier.

Un SOGED crédible ne promet pas un taux de recyclage : il nomme chaque déchet, son contenant, son exutoire et la preuve qui suivra chaque benne.

Que doit contenir un SOGED ?

L'article 36.2.1 du CCAG-Travaux liste les sujets à traiter. Les règles du code de l'environnement fixent ensuite la manière de trier et de tracer. Le tableau résume ce que chaque rubrique doit montrer.

Rubrique	Ce que vous écrivez	Texte de référence	Verdict
Prévention	Mesures qui réduisent les déchets à la source : calepinage, réemploi des déblais sur l'emprise, reprise des palettes	CCAG-Travaux, art. 36.2.1	Exigé à décrire chantier par chantier
Tri sur chantier	Flux séparés, contenants, zone de stockage, signalétique, fréquence d'enlèvement	CCAG-Travaux, art. 36.2.1 ; code de l'environnement, art. D. 543-280 et D. 543-281	Exigé plâtre toujours à part
Installations de destination	Raison sociale, adresse et type de chaque exutoire : ISDI, ISDND, ISDD, plateforme de recyclage	CCAG-Travaux, art. 36.2.1	Exigé un exutoire par flux
Traçabilité	Bordereaux, constats d'évacuation, registre chronologique, Trackdéchets pour les déchets dangereux	CCAG-Travaux, art. 36.2.2 ; code de l'environnement, art. R. 541-43	Exigé copie au maître d'œuvre
Moyens humains	Responsable déchets nommé, sensibilisation des équipes à l'accueil et en réunion	CCAG-Travaux, art. 36.2.1	Exigé un nom et une fonction
Quantités prévisionnelles	Tonnage et volume foisonné par déchet, avec son code de la nomenclature, nombre de bennes ou de rotations	Trames de SOGED jointes aux dossiers de consultation	Selon le RC fortement conseillé
Taux de valorisation annoncé seul	Un pourcentage sans quantités ni exutoires	Aucun	Déconseillé invérifiable par l'acheteur

Le tri à la source : 8 flux depuis 2025

L'article D. 543-281 du code de l'environnement, issu du décret n° 2021-950 du 16 juillet 2021, oblige le producteur et le détenteur de déchets de construction et de démolition à trier à la source le papier, le métal, le plastique, le verre, le bois, la fraction minérale et le plâtre. Les textiles s'y ajoutent depuis le 1er janvier 2025. Ces flux peuvent rester en mélange si cela ne nuit pas à leur valorisation, sauf le plâtre, qui se trie toujours à part. L'article D. 543-280 exempte les chantiers qui ne peuvent pas réserver 40 m² au stockage des déchets ou qui produisent moins de 10 m³ de déchets au total. Écrivez dans le SOGED la règle que vous appliquez et les contenants qui vont avec.

La traçabilité : ce que vous devrez prouver

L'article 36.2.2 du CCAG demande des bordereaux et des constats d'évacuation signés, remis au maître d'ouvrage avec copie au maître d'œuvre. Le code de l'environnement fixe le reste. Producteurs, transporteurs et installations tiennent un registre chronologique des déchets (article R. 541-43). Les terres excavées ont leur propre registre (article R. 541-43-1), transmis au registre national des déchets, terres excavées et sédiments (RNDTS) au plus tard le dernier jour du mois qui suit l'opération. Une opération qui produit moins de 500 m³ de terres échappe à cette transmission. Les déchets dangereux voyagent avec un bordereau de suivi dématérialisé sur Trackdéchets depuis 2022.

Sur un chantier de bâtiment, deux règles s'ajoutent depuis le 1er juillet 2021 (article D. 541-45-1). Le devis estime la quantité de déchets, leur mode de gestion, les points de collecte et le coût. L'installation de collecte remet un bordereau de dépôt, signé avec l'entreprise, qui informe le maître d'ouvrage de la destination de ses déchets.

Modèle de SOGED : la trame à remplir en 7 étapes

Il n'existe pas de SOGED type : la FFB le rappelle, chaque marché est unique. La trame suivante reprend les rubriques du CCAG-Travaux et celles des trames jointes aux dossiers de consultation. Remplissez-la dans cet ordre.

Identifiez l'opération. Nom du marché, maître d'ouvrage, adresse du chantier, lot, dates prévisionnelles, rédacteur du schéma.
Listez les déchets attendus. Partez du CCTP, du diagnostic PEMD s'il existe et des études de sol. Donnez à chaque déchet son code de la nomenclature, par exemple 17 05 04 pour les terres et cailloux non dangereux ou 17 01 01 pour le béton.
Chiffrez les quantités. Tonnage et volume foisonné par déchet, avec la méthode de calcul détaillée dans la partie suivante.
Décrivez le tri sur place. Nombre et volume des contenants par flux (bennes ampliroll de 10, 15 ou 30 m³, big bags de 1 m³, bacs), emplacement sur le plan d'installation de chantier, signalétique, fréquence d'enlèvement.
Nommez les exutoires. Pour chaque flux : raison sociale, adresse, type d'installation et mode de traitement. L'ISDI (installation de stockage de déchets inertes) reçoit les inertes, l'ISDND les non dangereux non inertes, l'ISDD les dangereux. Joignez l'accord d'acceptation de l'exutoire quand vous l'avez.
Décrivez la traçabilité. Bordereau ou ticket de pesée à chaque évacuation, registre chronologique, Trackdéchets pour les déchets dangereux, envoi régulier des justificatifs au maître d'œuvre.
Désignez les personnes. Responsable déchets nommé avec sa fonction, consignes de tri présentées à l'accueil sécurité, point déchets en réunion de chantier.

Conseil de l'expert

Faites concorder le SOGED et la DPGF (décomposition du prix global et forfaitaire). Chaque contenant séparé, chaque exutoire et chaque analyse de terres décrits dans le schéma doivent avoir leur ligne de prix. Un schéma qui promet six bennes de tri face à une DPGF qui chiffre une seule benne en mélange perd sa crédibilité à l'analyse. Il vous oblige aussi à exécuter à perte ce que vous avez promis.

Comment estimer les tonnages et les rotations du SOGED ?

Une quantité chiffrée distingue un SOGED travaillé d'un SOGED générique. C'est elle qui dimensionne les contenants, le nombre de camions et le budget. Sur un chantier de bâtiment, le devis doit d'ailleurs déjà l'estimer (article D. 541-45-1 du code de l'environnement).

La formule

Tonnage = volume en place (m³) × densité en place (t/m³). Volume à évacuer = volume en place × (1 + foisonnement). Le foisonnement est l'augmentation de volume d'un sol une fois extrait. Nombre de rotations = tonnage ÷ charge utile du camion, arrondi à l'entier supérieur.

Exemple : terrassement et démolition d'une cour

Prenons un marché de réaménagement qui produit 1 200 m³ de déblais en place (des terres non polluées classées 17 05 04) et 40 m³ de gravats de béton déjà foisonnés. Retenons 1,8 t/m³ pour la densité des terres en place, valeur courante ; la vôtre figure dans l'étude géotechnique du projet.

Tonnage des terres : 1 200 × 1,8 = 2 160 t.
Volume foisonné, avec un foisonnement de 25 à 30 % : 1 200 × 1,25 = 1 500 m³ à 1 200 × 1,30 = 1 560 m³.
En 8x4 (PTAC 32 t, environ 17 t de charge utile) : 2 160 ÷ 17 = 127,1, soit 128 rotations.
En semi-benne (PTAC 44 t, 25 à 30 t en évacuation) : 2 160 ÷ 30 = 72 rotations au mieux ; 2 160 ÷ 25 = 86,4, soit 87 rotations au plus.
Gravats de béton, avec une hypothèse de 1,5 t/m³ foisonné : 40 × 1,5 = 60 t, soit 4 bennes ampliroll de 10 m³ d'environ 15 t chacune, enlevées par un porteur ampliroll 8x4 (un 6x4, limité à environ 13 t de charge utile, ne les emporterait pas pleines).

Avec 1 200 m³ de terres, l'opération dépasse le seuil de 500 m³ : la transmission au RNDTS s'applique. Pour les gravats, gardez la benne de 10 m³ : pleine de béton, une benne de 15 m³ pèserait 22,5 t avec la même hypothèse, au-delà des 17 t de charge utile d'un 8x4. Écrivez ces chiffres dans le SOGED avec leur méthode : l'acheteur voit que les quantités sont calculées. Si le chantier reçoit aussi des granulats, le double flux (le camion qui livre repart chargé de déblais) réduit les trajets à vide.

L'avis de Koncrete

Dans cet exemple, le SOGED annonce 128 rotations de 8x4 ou jusqu'à 87 de semi-benne, 4 bennes de gravats et deux filières. Le point dur n'est pas la rédaction, c'est l'exécution : réserver le camion adapté à l'accès, tenir le rythme de la pelle, réunir les justificatifs. Nous évacuons terres et gravats à partir de 8 t vers la filière adaptée (ISDI, ISDND, ISDD ou biocentre), avec la traçabilité réglementaire, en 8x4, semi-benne ou benne ampliroll. Une seule équipe organise et suit les rotations : vous avez un interlocuteur pour le transport et l'exutoire au lieu de deux.

Les erreurs à éviter dans un SOGED

Copier le SOGED d'un autre chantier. Les quantités, l'accès, la surface de stockage et les exutoires changent à chaque opération. Règle : partez du CCTP et du plan d'installation de chantier du marché. Vérifiez ensuite que chaque exutoire cité accepte le déchet et reste à une distance compatible avec votre prix.
Oublier le plâtre et les déchets dangereux. Le plâtre ne se mélange à aucun autre flux. Les déchets dangereux, comme des terres polluées ou des emballages souillés, suivent une filière et un bordereau propres. Règle : prévoyez un contenant dédié au plâtre dès qu'il y en a sur le chantier. Ajoutez un stockage isolé pour les déchets dangereux.
Annoncer un taux de valorisation sans le justifier. Un pourcentage affiché sans quantités ni exutoires ne convainc pas l'analyste. Il devient aussi un engagement difficile à tenir. Règle : chiffrez chaque flux et son mode de traitement ; le taux se déduit du tableau, il ne s'affirme pas.

À retenir

Lisez le RC et le CCTP : ils disent si le SOGED est attendu dès l'offre. Sinon, le CCAG-Travaux vous laisse la période de préparation ou deux mois après la notification.
Nommez chaque déchet avec son code, sa quantité, son contenant et son exutoire : c'est ce que l'acheteur peut contrôler.
Préparez la preuve dès le départ : bordereaux, registre, Trackdéchets pour les déchets dangereux, copie au maître d'œuvre.

Vos terres et vos gravats sont chiffrés ? Demandez sur app.koncrete.fr un devis d'évacuation tracée vers la bonne filière, en 8x4, semi-benne ou benne ampliroll.

Pour aller plus loin

Sources

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Questions fréquentes.

Les réponses de notre équipe sur ce sujet. Une autre question ? On connaît le terrain.

Parler à un expert

Le SOGED est-il obligatoire sur un marché privé ou un projet subventionné ?

Le CCAG-Travaux ne s'impose que si le marché public y renvoie : en marché privé, seul le contrat peut exiger un SOGED. Les financeurs publics peuvent aussi le demander. La Région Bourgogne-Franche-Comté, dans son annexe « Écoconditions » d'avril 2024, exige un SOSED ou un SOGED pour les constructions et rénovations lourdes qu'elle aide, puis sa mise à jour au paiement avec les bordereaux. Lisez les conditions de l'aide dès la consultation.

Que risque l'entreprise qui ne remet pas son SOGED ?

L'article 36.2.3 du CCAG-Travaux prévoit une pénalité quand le SOGED ou les justificatifs de traçabilité manquent après une mise en demeure restée sans effet. Son montant est fixé par les documents particuliers du marché, en pratique le CCAP : repérez-le avant de signer. Si les déchets de démolition ou de construction ne sont pas évacués, l'article 37.2 du CCAG s'applique aussi.

Sur un marché alloti, qui paie les bennes communes ?

L'article 36.1 du CCAG-Travaux permet aux documents particuliers d'un marché alloti d'organiser une gestion commune des déchets, dont le coût peut faire l'objet d'un compte particulier. Le CCAG ne fixe aucune clé : la répartition se négocie entre les titulaires concernés, donc lisez le CCAP et chiffrez votre quote-part. Dans votre SOGED, séparez ce qui passe par les bennes communes de ce que votre lot évacue seul, comme les terres de terrassement.

Des terres suspectes apparaissent en plein terrassement : que devient le SOGED ?

Arrêtez l'évacuation de la zone et prévenez le maître d'œuvre : le maître d'ouvrage, producteur des déchets, fait caractériser les terres par un bureau d'études. Si l'analyse les classe dangereuses (code 17 05 03*), elles partent vers une installation autorisée avec un bordereau sur Trackdéchets. Mettez ensuite à jour le SOGED (quantités, exutoire, coût) et faites valider la modification avant de reprendre.

Combien de temps garder le registre et les bordereaux après le chantier ?

Le registre chronologique des déchets se conserve au moins trois ans (article R. 541-43 du code de l'environnement). Gardez avec lui les bordereaux et les tickets de pesée qui le justifient. Remettez aussi une copie au maître d'ouvrage en fin de chantier : producteur des déchets, il doit pouvoir montrer où ils sont partis.