Tri 7 flux, REP PMCB, valorisation : maîtrisez les obligations de la loi AGEC sur vos chantiers en 2026 pour éviter les sanctions.
Contactez-nous ou faites votre devis instantané en cliquant sur le bouton.
En 2026, la gestion des déchets de chantier n'est plus une option mais un levier de conformité majeur. Entre le renforcement du tri 7 flux et le déploiement de la REP PMCB, les entreprises de BTP doivent adapter leurs méthodes pour valoriser les matériaux et réduire leurs coûts de mise en décharge.
Quatre ans après la promulgation de la loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire (AGEC), le secteur du bâtiment est au cœur d'une transformation profonde. Si le bilan dressé par les associations environnementales (Zero Waste France, France Nature Environnement) reste mitigé à l'échelle nationale en raison de certains retards d'application, la pression s'accentue sur les conducteurs de travaux et chefs de chantier. L'objectif est clair : passer d'une logique d'évacuation de masse à une logique de tri à la source et de réemploi.
Le constat des collectifs d'associations est sans appel : malgré des avancées sur le papier, la réduction des déchets à la source peine à se généraliser. Pour le BTP, cela se traduit par une surveillance accrue. On ne se contente plus de "vider la benne" ; chaque tonne sortante doit être tracée et qualifiée.
Les entreprises qui n'ont pas encore pris le virage de la déconstruction sélective s'exposent non seulement à des sanctions financières, mais aussi à une explosion de leurs frais de gestion, les centres d'enfouissement devenant de plus en plus onéreux et sélectifs.
C’est le changement majeur pour les entreprises de gros œuvre et de TP. La Responsabilité Élargie du Producteur (REP) appliquée aux Produits et Matériaux de Construction du Bâtiment (PMCB) transfère la responsabilité de la fin de vie des produits aux fabricants.
Désormais, sous certaines conditions de tri, vous pouvez rapporter vos déchets triés dans des points de collecte partenaires sans payer de frais de traitement.
Attention : La gratuité n'est pas un dû. Si vos bennes sont mélangées (DIB non trié), l'éco-organisme ou le centre de collecte refusera la gratuité et appliquera les tarifs forts. La qualité du tri sur le chantier conditionne directement la rentabilité de votre poste "Déchets".
La loi impose désormais le tri de 7 flux de déchets sur vos chantiers. Pour un chef de chantier, cela signifie organiser l'espace pour accueillir plusieurs contenants dès le démarrage des travaux de terrassement ou de démolition.
Pour optimiser cette logistique, il est souvent plus simple de commander des bennes adaptées par flux spécifique. Cela évite les manipulations inutiles et les erreurs de tri qui coûtent cher en fin de mois.
Depuis juillet 2023, le diagnostic "Produits, Équipements, Matériaux et Déchets" (PEMD) remplace le diagnostic déchets classique. Il concerne les démolitions ou réhabilitations significatives de bâtiments de plus de 1 000 m².
Ce document n'est pas qu'une simple formalité administrative. Pour un conducteur de travaux, c'est un inventaire précieux qui permet d'identifier ce qui peut être réemployé sur place ou revendu via des filières d'économie circulaire. Utiliser des matériaux recyclés comme la GNT issus de vos propres déblais (après concassage) est l'essence même de la loi AGEC.
La reprise gratuite des déchets concerne-t-elle tout le monde ?
Oui, toutes les entreprises du bâtiment, peu importe leur taille. Cependant, elle ne s'applique qu'aux déchets triés par flux. Le mélange (DIB) reste payant.
Où trouver les points de collecte REP PMCB ?
Les éco-organismes comme Ecominéro ou Valobat mettent à jour des cartes en ligne. Notez que Koncrete facilite cette démarche en vous orientant vers les exutoires les plus proches et les plus économiques selon la nature de vos matériaux.
Quelles sont les sanctions en cas de non-respect du tri 7 flux ?
Les sanctions peuvent aller jusqu'à 75 000 € d'amende pour l'entreprise et des interdictions de soumissionner à des marchés publics.
Quels sont les déchets qui ne rentrent PAS dans la REP PMCB ?
Attention aux confusions : les terres excavées (terres de terrassement), les déchets verts et les emballages (palettes, plastiques de protection) ne font pas partie de la REP Bâtiment. Pour les terres, la gestion reste classique : analyse de sol obligatoire et évacuation vers des filières ISDI ou de valorisation selon la pollution. Faites votre devis d'évacuation instantanément.
Peut-on réutiliser des gravats concassés directement sur le même chantier ?
Oui, et c'est même fortement encouragé par la loi AGEC ! C'est le principe de l'économie circulaire. Toutefois, vérifiez que le matériau répond aux exigences techniques (portance EV2) pour votre couche de forme. Si vous réutilisez des matériaux, mentionnez-le dans votre registre de déchets pour valoriser votre taux de recyclage auprès du client.
La loi AGEC n'est pas une simple contrainte environnementale, c'est une mutation du modèle économique du BTP. En 2026, la performance d'un chantier se mesurera autant à sa qualité de construction qu'à sa gestion des déchets. En anticipant le tri 7 flux et en exploitant les filières de la REP PMCB, vous protégez vos marges et répondez aux exigences croissantes des maîtres d'ouvrage.
Besoin d'optimiser votre logistique de chantier ? Découvrez comment Koncrete simplifie vos approvisionnements et évacuations en un clic.
.png){kind=icon}
