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Les fraisats d'enrobé sont des déchets : avant tout réemploi, faites rechercher l'amiante et mesurer les HAP. Sans amiante et sous 50 mg/kg de HAP, ils repartent en centrale d'enrobage ou en ISDI. Au-delà, seul le recyclage à froid reste possible jusqu'à 500 mg/kg, puis le stockage.
Un camion de fraisats refusé à l'entrée d'une centrale parce qu'il contient du goudron repart avec sa charge : rotation perdue, stock à reprendre, analyses à refaire dans l'urgence. Plus grave, un rabotage d'enrobé amianté sans repérage expose les compagnons aux fibres et fait basculer le chantier dans le régime des travaux amiante. Enfin, un chemin empierré avec des fraisats chargés en HAP peut être requalifié en dépôt illégal de déchets.
Fraisats d'enrobé : un déchet avant d'être une ressource
Les fraisats sont les morceaux d'enrobé arrachés par la raboteuse lors du fraisage d'une chaussée, d'un parking ou d'une plateforme. Ils contiennent des granulats et du bitume vieilli, précieux pour fabriquer de nouveaux enrobés. Mais juridiquement, ils quittent le chantier comme des déchets.
Le code déchet décide de la suite
La liste des déchets annexée à l'article R541-8 du code de l'environnement distingue deux rubriques. La rubrique 17 03 02 couvre les « mélanges bitumineux autres que ceux visés à la rubrique 17 03 01 ». La rubrique 17 03 01* couvre les « mélanges bitumineux contenant du goudron ». L'astérisque signale un déchet potentiellement dangereux : pour cette rubrique, l'analyse tranche.
Le goudron vient de la houille, le bitume du pétrole. Selon l'INRS, le goudron n'est plus utilisé en technique routière depuis 1993 et les fluxants d'origine houillère ont été abandonnés en 2005. Une chaussée plus ancienne, rechargée au fil des années, peut donc cacher du goudron sous un tapis récent.
Le producteur reste responsable jusqu'au bout
L'article L541-2 du code de l'environnement fixe la règle : tout producteur ou détenteur de déchets est responsable de leur gestion « jusqu'à leur élimination ou valorisation finale », même lorsqu'il les confie à un tiers. Il doit aussi s'assurer que la personne qui les reçoit est autorisée à les prendre en charge. Céder des fraisats à un voisin, à un agriculteur ou à un client ne transfère donc pas le risque.
Quand le fraisat devient un matériau
Une fois concassés, criblés et caractérisés, les fraisats deviennent des agrégats d'enrobés au sens de la norme NF EN 13108-8 (version d'octobre 2016). Cette norme fixe les essais et la classification qui permettent de les réintroduire dans un enrobé fabriqué en centrale. Elle exclut expressément les agrégats contaminés par du goudron.
Un fraisat d'enrobé reste un déchet tant que son producteur n'a pas prouvé sa valorisation : l'analyse amiante et HAP passe toujours avant le camion.
Amiante et HAP : la caractérisation à faire avant le rabotage
Le tri se décide avant le passage de la raboteuse, pas sur le tas. Deux recherches sont nécessaires : l'amiante, ajouté dans certains enrobés anciens, puis les HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques), des composés cancérogènes qui signalent la présence de goudron.
Le repérage amiante est obligatoire sur les voiries anciennes
Depuis le 1er juillet 2026, l'arrêté du 4 juin 2024 encadre le repérage de l'amiante avant travaux dans les immeubles non bâtis : ouvrages de génie civil, infrastructures de transport et réseaux divers. Selon la DREETS Auvergne-Rhône-Alpes, les enrobés entrent dans la catégorie des infrastructures de transport. Le dispositif vise les ouvrages réalisés avant le 1er janvier 1997.
Le repérage suit la norme NF X 46-102 de novembre 2020. Le donneur d'ordre transmet le programme détaillé des travaux à l'opérateur de repérage. Il joint ensuite le rapport aux dossiers remis aux entreprises et le fait actualiser si le projet évolue. Sans repérage préalable, par exemple lors d'une intervention urgente, les travaux sont menés comme si l'amiante était présent.
Les HAP fixent la filière
Le guide d'aide à la caractérisation des enrobés bitumineux, rédigé sous l'égide du comité de pilotage national Travaux routiers (mise à jour du 20 novembre 2013), décrit la méthode. On prélève par carottage sur la chaussée ou par quartage sur un stock. Un laboratoire accrédité analyse ensuite l'échantillon selon la norme EN 15527. Le résultat s'exprime en somme des 16 HAP, en mg/kg de matière sèche.
Les seuils de 50 et 500 mg/kg viennent du guide du Cerema sur l'acceptabilité environnementale des matériaux alternatifs en technique routière. Le ministère des Transports les a repris dans une réponse publiée au Journal officiel le 20 mars 2018.
Ces seuils sont des repères techniques. La filière exacte dépend aussi de l'arrêté préfectoral de l'installation qui reçoit les fraisats. Faites valider le classement par votre maître d'œuvre ou par le laboratoire avant de lancer les rotations.
Réemploi, recyclage, stockage : les filières possibles
Le recyclage en centrale d'enrobage
C'est la meilleure filière : les agrégats d'enrobés remplacent une partie des granulats neufs et du bitume d'apport. Elle demande des fraisats sans amiante, sous 50 mg/kg de HAP, triés par origine. Un fraisat de couche de roulement mélangé à de la grave ou à de la terre perd sa valeur. Le taux d'incorporation relève de l'étude de formulation de l'entreprise routière, pas du chantier.
Le recyclage à froid
Au-delà de 50 mg/kg, le guide de 2013 exclut la réutilisation à chaud ou tiède des agrégats d'enrobés. Reste le recyclage à froid : retraitement en place à l'émulsion ou à la mousse de bitume, fabrication de grave en centrale à froid. Au-delà de 500 mg/kg, plus aucun recyclage n'est envisageable.
Le stockage en ISDI
L'arrêté du 12 décembre 2014 admet les mélanges bitumineux 17 03 02 en installation de stockage de déchets inertes (ISDI) sans procédure d'acceptation préalable. Trois conditions s'appliquent : les déchets sont triés, ils ne proviennent pas d'un site contaminé et ils ont fait l'objet d'un test montrant qu'ils ne contiennent ni goudron ni amiante (article 3). Sans ce test, l'exploitant peut refuser le camion. L'ISDI reste un repli : le matériau est enfoui au lieu d'être recyclé.
Réutiliser les fraisats sur un chemin ou une plateforme
C'est une demande courante : empierrer un chemin, une cour de ferme ou une aire de stationnement. L'article L541-32 du code de l'environnement encadre cet usage. Toute personne qui valorise des déchets dans des travaux d'aménagement doit pouvoir justifier de leur nature. Elle doit aussi prouver que leur utilisation vise une valorisation et non une élimination.
Concrètement, gardez trois preuves : l'analyse amiante et HAP, un usage justifié (plan, épaisseur, besoin réel de matériau) et une quantité limitée au strict nécessaire. Dans une réponse publiée en mai 2018, le ministère de l'Intérieur rappelait que les maires doivent veiller à ce que des aménagements ne servent pas à masquer une élimination illégale. Un monticule de fraisats déversé au fond d'un terrain ressemble davantage à un dépôt qu'à une valorisation.
Responsabilités, traçabilité et sanctions
Qui fait quoi
- Le donneur d'ordre (maître d'ouvrage, propriétaire ou gestionnaire de la voirie) fait réaliser le repérage amiante et l'analyse HAP. Il transmet les résultats aux entreprises dès la consultation.
- Le producteur ou le détenteur des fraisats organise leur gestion jusqu'à la valorisation finale et vérifie que l'installation de destination est autorisée à les recevoir.
- L'installation de réception (centrale, plateforme de recyclage, ISDI, ISDND) contrôle l'admission selon son propre arrêté d'autorisation.
La traçabilité
Chaque producteur tient un registre chronologique de ses déchets sortants, prévu à l'article R541-43 du code de l'environnement. Un fraisat contenant du goudron relève de la rubrique 17 03 01*. Le laboratoire précise, à partir de l'analyse, s'il présente des propriétés de danger : c'est ce classement qui décide entre ISDND et ISDD. Classé dangereux ou amianté, il voyage avec un bordereau de suivi dématérialisé sur Trackdéchets, obligatoire pour ces déchets depuis 2022. Koncrete évacue les enrobés avec cette traçabilité réglementaire, à partir de 8 t, en benne ampliroll, en porteur 8x4 ou en semi-benne.
Les sanctions
Abandonner des déchets ou les gérer hors des règles du code de l'environnement relève de l'article L541-46. La loi industrie verte n° 2023-973 du 23 octobre 2023 a doublé les peines : 4 ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende, contre 2 ans et 75 000 € auparavant. En bande organisée, la peine monte à 8 ans et 500 000 €. Pour l'amiante, l'absence de repérage expose le donneur d'ordre aux sanctions pénales et administratives du code du travail. Pour un cas précis, faites valider votre situation par un juriste ou par la DREAL.
Calculer le tonnage de fraisats et le nombre de camions
Le tonnage se calcule à partir du volume en place, avant fraisage. Formule : surface (m²) × épaisseur rabotée (m) × masse volumique de l'enrobé en place (t/m³) = tonnage à évacuer.
Exemple : un parking de 2 000 m² raboté sur 8 cm
Le volume en place vaut 2 000 × 0,08 = 160 m³. Retenons 2,35 t/m³, valeur courante pour un enrobé compacté ; la vôtre figure dans le dossier de chaussée ou se mesure sur une carotte. Le tonnage vaut 160 × 2,35 = 376 t.
En porteur 8x4, avec environ 17 t de charge utile : 376 ÷ 17 = 22,1, soit 23 rotations. En semi-remorque benne, qui emporte 25 à 30 t en évacuation : 376 ÷ 30 = 12,5, soit 13 rotations au mieux. Avec 25 t par voyage, il en faut 376 ÷ 25 = 15,04, soit 16 rotations.
Ce que l'exemple impose sur le terrain
Supposons ce parking réalisé dans les années 1980. Construit avant 1997, il entre dans le champ du repérage amiante de l'arrêté du 4 juin 2024 : le rapport doit être disponible avant le premier coup de raboteuse. Si l'analyse HAP révèle deux zones, par exemple un ancien tapis goudronné sur une partie, stockez et évacuez les deux lots séparément. Un seul camion de fraisats goudronnés versé sur le tas risque de rendre l'ensemble du stock inacceptable en centrale. Le double flux aide à tenir la cadence de la raboteuse sans multiplier les camions vides.
L'avis de Koncrete
Sur un rabotage, calez les rotations sur le tonnage calculé, pas sur la surface. Le camion qui vous livre la grave ou les gravillons du chantier peut repartir chargé de vos fraisats : c'est le double flux. Avec Koncrete, l'évacuation et la livraison se commandent au même endroit, à prix ferme livré.
À retenir
- Exigez le repérage amiante et l'analyse HAP avant de signer l'ordre de rabotage, pas après.
- Triez les fraisats par zone de résultat et orientez chaque lot vers la filière que fixe son analyse.
- Gardez analyses, bons de pesée et registre : ils prouvent la valorisation en cas de contrôle.
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Pour aller plus loin
- ISDI, ISDND, ISDD : quelles différences
- Coût de mise en décharge par type de déchet
- Déchets BTP : comment les valoriser
- Combien de tonnes dans un camion benne
Sources
- Arrêté du 12 décembre 2014 relatif aux conditions d'admission des déchets inertes (JO du 14 décembre 2014), texte consulté sur AIDA (INERIS).
- Arrêté du 4 juin 2024 relatif au repérage de l'amiante dans les immeubles non bâtis : FNTP, article du 1er juillet 2026 ; DREETS Auvergne-Rhône-Alpes, brochure d'octobre 2024 ; FP2E, note de janvier 2026.
- Guide d'aide à la caractérisation des enrobés bitumineux, comité de pilotage national Travaux routiers, mise à jour du 20 novembre 2013 (document consulté).
- Réponse ministérielle à la question écrite n° 2925, JO du 20 mars 2018 (Assemblée nationale).
- Eurofins, offre d'analyses des matériaux routiers, seuils HAP sur 16 HAP (document consulté).
- Liste des codes déchets de l'annexe de l'article R541-8 du code de l'environnement (plateforme PEMD du ministère).
- INRS, Bitume : de quoi parle-t-on ? (page mise à jour le 12 octobre 2022).
- Code de l'environnement, articles L541-2 et L541-32 (OPPBTP) ; réponse ministérielle publiée le 31 mai 2018 (Sénat).
- Loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte, article 7 modifiant l'article L541-46 (CMS Francis Lefebvre ; Réserves naturelles de France).
- Norme NF EN 13108-8, octobre 2016, agrégats d'enrobés (AFNOR).
- DREAL Pays de la Loire, traçabilité des déchets, 12 octobre 2022 (présentation).
