Trackdéchets et BSD : mode d'emploi pour le BTP

Depuis le 1er janvier 2022, les déchets dangereux qui quittent un chantier (amiante, terres polluées, enrobés au goudron) voyagent avec un bordereau de suivi électronique créé sur Trackdéchets. En règle générale, le producteur l'émet, le transporteur signe l'enlèvement, l'installation signe la réception puis le traitement.

Sur le terrain, un bordereau mal préparé se paie tout de suite. Le camion reste à quai parce que personne n'a le code de signature. Le chargement est refusé à l'arrivée parce que le code déchet ne colle pas avec le dossier d'acceptation de l'installation. Ou le bordereau reste ouvert des semaines, sans preuve de traitement. Or l'article L541-2 du Code de l'environnement laisse le producteur ou le détenteur responsable de ses déchets jusqu'à leur élimination ou leur valorisation finale, même quand ils sont confiés à un tiers. Le bordereau est votre preuve.

Quels déchets de chantier passent par Trackdéchets ?

Trackdéchets est le service numérique de l'État qui gère les bordereaux de suivi de déchets (BSD). Il est gratuit et utilisable en ligne ou par API. Son fondement est l'article R541-45 du Code de l'environnement, réécrit par le décret n° 2021-321 du 25 mars 2021 : toute personne qui produit des déchets dangereux ou des déchets contenant des polluants organiques persistants (POP) émet un bordereau électronique dans le système national. Depuis le décret n° 2026-433 du 2 juin 2026, la gestion de ce système est confiée au BRGM.

Les déchets dangereux du BTP

Un déchet dangereux se repère à l'astérisque de son code dans la nomenclature européenne. Sur un chantier, trois familles reviennent souvent :

• l'amiante (17 06 05*, matériaux de construction contenant de l'amiante), suivi par un bordereau spécifique, le BSDA ;
• les terres polluées (17 05 03*, terres et cailloux contenant des substances dangereuses), suivies par le bordereau général, le BSDD ;
• les enrobés au goudron (17 03 01*, mélanges bitumineux contenant du goudron), également suivis par un BSDD.

Les codes 17 05 03* et 17 03 01* sont des entrées dites miroir : le déchet n'est dangereux que si les analyses dépassent les seuils. Une terre sous les seuils bascule sur le code non dangereux 17 05 04. Pour situer vos terres dans la classification K1, K2, K3, la caractérisation doit être faite avant de réserver le camion. Si vous déposez une climatisation, les fluides frigorigènes récupérés relèvent d'un troisième bordereau, le BSFF.

Ce qui n'a pas besoin de bordereau

Les déchets inertes et les déchets non dangereux sans POP (gravats propres, bois brut, DIB triés) ne sont soumis à aucun bordereau obligatoire. Les terres excavées non dangereuses relèvent du registre des terres, pas du BSD. Les déclarations au registre national (déchets, terres excavées, sédiments) se font désormais sur Trackdéchets. Pour les déchets, le décret du 2 juin 2026 a porté le délai de transmission de sept jours à un mois.

Un bordereau non signé au départ du camion, c'est un chargement qui attend et un producteur qui reste responsable de son déchet.

Qui fait quoi sur le bordereau ?

Un BSD réunit au minimum un émetteur, un transporteur et une installation.

Le producteur, émetteur du bordereau

L'article R541-45 confie l'émission du bordereau à la personne qui produit les déchets dangereux. Selon la FFB, en réhabilitation ou en démolition, le maître d'ouvrage est le producteur et l'entreprise de travaux la détentrice. En construction neuve, le maître d'ouvrage est producteur des terres excavées et l'entreprise produit les déchets liés aux matériaux neufs. Selon la même source, cette responsabilité ne se transfère pas par contrat. Écrivez donc dans le marché qui crée et qui signe les bordereaux. Faites valider ce partage par votre juriste. La caractérisation du déchet (code, dangerosité, mention ADR pour le transport de matières dangereuses) relève du producteur : l'équipe Trackdéchets ne conseille pas sur ce point.

L'entreprise de travaux

Elle prépare souvent le bordereau, puisque tout acteur présent sur un BSD peut le préparer. Sur un BSDA, elle a un rôle propre : elle complète les conditionnements et les numéros de scellés, puis signe après le maître d'ouvrage.

Le transporteur

Au-delà de 0,1 tonne de déchets dangereux par chargement, le transporteur doit détenir un récépissé de déclaration délivré par la préfecture, valable 5 ans. Sur le bordereau, il renseigne son numéro de récépissé, l'immatriculation du véhicule et la date de prise en charge. Une fois l'enlèvement signé, il peut présenter le récépissé PDF du bordereau en cas de contrôle routier.

L'installation de destination

Seule l'installation désignée sur le bordereau peut accuser réception. Elle déclare la quantité reçue, accepte ou non le déchet, puis indique le code de l'opération de traitement réalisée. Elle doit informer l'émetteur du traitement dans un délai d'un mois à compter de la réception.

Mode d'emploi : un BSDD de l'inscription au traitement

Voici le parcours d'un bordereau de déchets dangereux simple, sans regroupement ni entreposage provisoire.

1. Inscrivez l'établissement. Créez un compte utilisateur, puis rattachez-le au SIRET de l'entreprise. Un administrateur gère ensuite les membres et le code de signature de l'établissement.
2. Caractérisez le déchet avant de réserver le camion. Fixez le code déchet à partir des analyses, puis vérifiez s'il relève de l'ADR. Trackdéchets ne fournit pas ce classement.
3. Créez et publiez le bordereau. Renseignez l'émetteur (SIRET, adresse, contact), le code et la dénomination du déchet, le conditionnement, la quantité en tonnes, le lieu de collecte et l'installation de destination prévue. Ce contenu est fixé par l'arrêté du 21 décembre 2021.
4. Signez l'enlèvement avec le chauffeur. Le chauffeur ouvre le bordereau sur son appareil (« Faire signer »). Vous corrigez si besoin, saisissez votre nom et le code à 4 chiffres de l'établissement. Il complète l'immatriculation et valide. Le bordereau passe alors au statut « Suivi » chez vous.
5. Suivez la réception. L'installation réceptionne et accepte en une seule étape. Elle peut aussi réceptionner d'abord puis valider l'acceptation après ses propres analyses.
6. Vérifiez la clôture. L'installation saisit la date, le code et la description du traitement. Sans confirmation de prise en charge dans le mois qui suit la date prévue de réception, vous devez alerter les autorités compétentes (article R541-45).

Exemple chiffré : 120 tonnes de terres polluées

Prenons 120 t de terres classées 17 05 03* après analyses, évacuées en porteur 8x4 (environ 17 t de charge utile). Le calcul donne 120 ÷ 17 = 7,1, soit 8 rotations. Chaque chargement dépasse largement le seuil de 0,1 t : chaque transporteur doit avoir son récépissé préfectoral. En pratique, on établit un bordereau par chargement, soit 8 départs à faire signer. En semi-benne (25 à 30 t en évacuation), 120 ÷ 25 = 4,8, soit 5 rotations au plus, donc moins de signatures.

Amiante : les quatre signatures du BSDA

Le BSDA suit la même logique que le BSDD, avec un acteur de plus : l'entreprise de travaux. Point bloquant : chaque prestataire présent sur le bordereau doit être inscrit sur Trackdéchets, sinon le BSDA ne peut pas être créé. Vérifiez-le dès la préparation du chantier.

Ce qu'il faut avoir avant de créer le bordereau

Pour l'installation de destination, il faut son SIRET, ses coordonnées, le numéro de CAP (certificat d'acceptation préalable, le document par lequel l'installation accepte le déchet) et le code de l'opération prévue. Les numéros de scellés sont facultatifs au stade du brouillon.

L'ordre des signatures

1. Le maître d'ouvrage vérifie les informations et signe en premier.
2. L'entreprise de travaux ajuste les conditionnements, renseigne un numéro de scellé par conditionnement, puis signe.
3. Le transporteur indique les immatriculations et la date de prise en charge, puis signe l'enlèvement.
4. L'installation de destination signe le traitement en dernier.

Contrairement au BSDD, chacun signe depuis sa propre interface, sans code à 4 chiffres. Autre précision de la FAQ Trackdéchets : un particulier à l'origine des travaux ne peut conditionner lui-même des matériaux contenant de l'amiante que si aucun professionnel n'est intervenu sur le chantier.

Les erreurs à éviter

1. Découvrir le code de signature au moment du départ. Le code ne se renouvelle pas automatiquement et seul un administrateur peut le changer. Règle : transmettez-le au chef de chantier avant la première rotation et prévenez-le à chaque renouvellement.
2. Créer le bordereau sur un code déchet supposé. Un code miroir choisi à vue peut contredire les analyses ou le dossier d'acceptation de l'installation. Règle : pas de bordereau sans résultat d'analyse ni accord écrit de l'exutoire.
3. Oublier le bordereau une fois le camion parti. La responsabilité du producteur court jusqu'au traitement final. Règle : contrôlez chaque semaine les bordereaux en attente de traitement dans votre tableau de bord et relancez l'installation au-delà d'un mois.

Textes de référence et sanctions

Trois textes encadrent aujourd'hui le bordereau électronique :

• le décret n° 2021-321 du 25 mars 2021 (JO du 27 mars 2021), qui rend le bordereau électronique obligatoire à compter du 1er janvier 2022 ;
• l'arrêté du 21 décembre 2021 (JO du 28 décembre 2021), qui fixe ce que chaque acteur déclare ;
• le décret n° 2026-433 du 2 juin 2026 (JO du 4 juin 2026), qui confie le système au BRGM et remplace la notion de collecte de « petites quantités » par celle de « tournée de collecte dédiée ».

Côté sanctions, l'article R541-78 du Code de l'environnement punit de l'amende des contraventions de 4e classe le fait de ne pas émettre, compléter ou envoyer le bordereau dans les conditions prévues (4°). Cette amende atteint 750 € au plus pour une personne physique et 3 750 € pour une personne morale (article 131-41 du Code pénal). Ces amendes se cumulent : chaque bordereau en cause peut être sanctionné (article 132-7 du Code pénal). L'article R541-78 vise aussi la remise de déchets à une personne non autorisée à les prendre en charge. Le décret du 2 juin 2026 n'a pas changé cette classe de contravention. En cas de doute, consultez un juriste ou la DREAL.

L'avis de Koncrete

Sur une évacuation de terres polluées, ce qui fait perdre une journée n'est presque jamais le camion : c'est l'acceptation de l'installation. Validez les analyses et l'exutoire avant de caler les rotations, puis préparez les bordereaux la veille. Koncrete organise l'évacuation des terres inertes, non dangereuses et dangereuses avec traçabilité réglementaire, en porteur 8x4 ou en semi-benne, ce qui vous laisse gérer le chantier pendant que les rotations s'enchaînent.

À retenir

• Faites analyser les terres et les enrobés avant de réserver les camions : le résultat décide du bordereau.
• Inscrivez sur Trackdéchets toutes les entreprises du bordereau et confiez le code de signature au chef de chantier.
• Suivez chaque bordereau jusqu'au code de traitement, pas seulement jusqu'au départ du camion.

Pour évacuer vos terres, gravats ou déchets de chantier avec un prix ferme et la traçabilité réglementaire, demandez votre devis sur app.koncrete.fr.

Pour aller plus loin

• ISDI, ISDND, ISDD : quelles différences
• Coût de mise en décharge par type de déchet
• Combien coûte l'évacuation de terre au m3
• Loi AGEC et BTP : obligations de tri

Sources

• Décret n° 2021-321 du 25 mars 2021 relatif à la traçabilité des déchets, des terres excavées et des sédiments (JO du 27 mars 2021), fiche AIDA
• Arrêté du 21 décembre 2021 définissant le contenu des déclarations au système de gestion électronique des bordereaux de suivi de déchets (JO du 28 décembre 2021), fiche AIDA
• Décret n° 2026-433 du 2 juin 2026 relatif à la police des déchets, à la traçabilité et au tri performant (JO du 4 juin 2026), fiche AIDA
• Code de l'environnement, article R541-78, fiche OPPBTP (mise à jour du 18 août 2025)
• Code de l'environnement, article L541-2, fiche OPPBTP
• Trackdéchets, FAQ : types de bordereaux et déchets concernés
• Trackdéchets, FAQ : signer un BSDD
• Trackdéchets, FAQ : amiante, informations générales (inscription des prestataires, ordre des signatures)
• Trackdéchets, FAQ : créer un BSDA
• DREETS Auvergne-Rhône-Alpes, présentation Trackdéchets (14 octobre 2022)
• CCI Paris Île-de-France, guide Trackdéchets (mars 2022)
• Préfecture de l'Hérault, notice de déclaration de transport de déchets (article R541-50)
• FFB, Déchets de chantier : une responsabilité partagée
• Code de l'environnement, annexe II de l'article R541-8 : liste des déchets (plateforme PEMD, developpement-durable.gouv.fr)
• Code pénal, articles 131-13 (amende des contraventions de 4e classe), 131-41 (amende des personnes morales) et 132-7 (cumul des amendes contraventionnelles)