Enrobés amiantés et HAP : repérage avant rabotage

Oui. Avant de raboter une chaussée ancienne, le donneur d'ordre doit faire rechercher l'amiante dans les enrobés. Depuis le 1er juillet 2026, ce repérage suit la norme NF X 46-102. L'analyse des HAP se commande en parallèle : elle décide si les fraisats se recyclent ou partent en stockage.

Raboter un enrobé amianté sans le savoir libère des fibres au droit de la fraiseuse, expose toute l'équipe et contamine chaque tonne de fraisats chargée. Le chantier s'arrête. Les stocks déjà mélangés deviennent des déchets amiantés à éliminer dans une installation dédiée. Le donneur d'ordre, lui, s'expose à une amende administrative. Côté HAP, l'erreur se paie surtout en filière : des fraisats au-dessus de 50 mg/kg sont refusés en installation de stockage de déchets inertes (ISDI) et ne peuvent plus être recyclés à chaud.

Pourquoi trouve-t-on de l'amiante et des HAP dans les vieux enrobés ?

L'amiante : dans le liant ou dans les granulats

L'amiante a été incorporé à certains enrobés de couche de roulement entre 1970 et 1995, selon le guide d'aide à la caractérisation des enrobés de 2013. Ce guide, que le Cerema considère aujourd'hui comme non applicable, jugeait cette présence possible sur les routes nationales, les autoroutes, les routes départementales et les voies urbaines à fort trafic, les voiries poids lourds et certaines surfaces spécifiques (aéroports, stations-service). Il l'excluait sur les rues à faible trafic, les trottoirs et les voiries légères. Attention : des enrobés amiantés ont pu être recyclés dans des couches plus récentes.

L'amiante peut aussi venir des granulats eux-mêmes, quand la roche d'origine en contenait naturellement. C'est pourquoi le laboratoire analyse séparément le liant et les granulats de chaque couche.

Les HAP : l'héritage du goudron

Les HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques) viennent surtout du goudron de houille, employé dans les liants routiers jusqu'en 1993 (2002 pour certaines surfaces spécifiques), puis des fluxants d'origine houillère, abandonnés en 2004 et 2005. Plusieurs HAP sont classés cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR). Leur teneur décide de la filière des fraisats, c'est-à-dire des morceaux d'enrobé arrachés par la raboteuse.

Le piège des couches superposées

Une chaussée a rarement un seul âge. Un rechargement de 2010 peut recouvrir une couche de roulement de 1985. Raboter 6 cm peut donc entamer l'ancienne couche sans que rien ne le signale en surface. La date de la dernière réfection ne suffit pas : seul l'historique complet de la structure dit ce que la machine va arracher. À défaut, le carottage le rèle.

Une couche posée en 2010 peut recouvrir un enrobé amianté des années 1980 : le repérage porte sur toute l'épaisseur rabotée, plus une marge.

Ce que dit la réglementation depuis le 1er juillet 2026

Les textes à connaître

• Article L. 4412-2 du Code du travail, créé par la loi du 8 août 2016 : le donneur d'ordre, le maître d'ouvrage ou le propriétaire fait rechercher l'amiante avant toute opération qui peut en libérer.
• Articles R. 4412-97 à R. 4412-97-6, issus du décret n° 2017-899 du 9 mai 2017 : contenu du repérage, dispenses et exemptions.
• Arrêté du 4 juin 2024 : il rend la norme NF X 46-102 (novembre 2020) obligatoire pour les ouvrages de génie civil, les infrastructures de transport et les réseaux divers, enrobés compris, à partir du 1er juillet 2026.
• Arrêté du 12 décembre 2014 : il fixe les conditions d'admission en ISDI, dont une limite de 50 mg/kg de HAP et un test prouvant l'absence de goudron et d'amiante pour les enrobés.

L'amiante est interdit en France depuis 1997. L'article R. 4412-97 cite comme facteur de risque les ouvrages réalisés avant cette interdiction. Une chaussée rechargée depuis reste concernée par ses couches anciennes, de même qu'une couche récente qui contient des agrégats d'enrobés recyclés.

Qui fait quoi

Le donneur d'ordre (collectivité, gestionnaire de voirie, concessionnaire de réseau ou maître d'ouvrage privé) commande le repérage à un opérateur de repérage. Il lui fournit les plans, le programme des travaux et l'historique de la chaussée, puis transmet le rapport aux entreprises consultées. Il ne fixe pas le nombre de carottes : selon le guide du Cerema de 2026, la norme laisse ce choix à l'opérateur et interdit de forfaitiser le prix du repérage. L'entreprise de travaux adapte ensuite son mode opératoire et les protections de ses équipes au résultat.

La Direction générale du travail a accordé un délai sur un seul point : jusqu'au 1er juillet 2027, l'inspection du travail n'exige pas un opérateur certifié selon toutes les exigences de l'arrêté, faute d'opérateurs formés en nombre suffisant. Le repérage, lui, est bien obligatoire depuis le 1er juillet 2026. D'ici là, confiez-le à un professionnel qui maîtrise la norme NF X 46-102.

Exemptions et sanctions

L'article R. 4412-97-3 prévoit quatre cas, regroupés en trois situations : l'urgence liée à un sinistre qui présente un risque grave (deux cas), le risque excessif pour l'opérateur de repérage et certains travaux de réparation ou de maintenance corrective qui relèvent du premier niveau d'empoussièrement. Un planning serré n'est pas une urgence : les impératifs économiques ne la justifient pas. Sans repérage, l'entreprise intervient comme si l'amiante était présent. Ses déchets sont alors gérés comme des déchets amiantés.

Le donneur d'ordre qui ne respecte pas ses obligations encourt une amende administrative pouvant atteindre 9 000 € (article L. 4754-1 du Code du travail). Il s'expose aussi, en cas de faute personnelle, à une sanction pénale : 3 750 € d'amende, appliquée autant de fois qu'il y a de salariés concernés, portée à un an d'emprisonnement et 9 000 € d'amende en cas de récidive (article L. 4741-9).

Comment se déroule le repérage, étape par étape

1. Rassemblez l'historique. Plans, dates de réfection, anciens rapports : l'opérateur s'en sert pour découper la voie en zones aux caractéristiques semblables.
2. Fixez la profondeur. Le guide du Cerema retient l'épaisseur prévue des travaux plus une marge de 2 cm pour les enrobés. Pour un rabotage de 5 cm, l'investigation descend donc au moins à 7 cm.
3. Faites carotter à l'eau. Une carotteuse à couronne diamantée, arrosée en continu, prélève toute l'épaisseur visée. L'arrosage limite l'émission de poussières pendant ce prélèvement.
4. Faites analyser chaque couche. Pour l'amiante, le laboratoire doit être accrédité pour les matériaux à liant hydrocarboné (portée 3 de l'arrêté du 1er octobre 2019). Son procès-verbal distingue le liant et les granulats de chaque couche dissociable. Pour les HAP, le laboratoire quantifie les 16 HAP de référence et leur somme, à comparer aux seuils de 50 et 500 mg/kg.
5. Intégrez le rapport au dossier de consultation. Les entreprises chiffrent alors le bon mode opératoire et la bonne filière dès leur offre.

Le repérage amiante et l'analyse des HAP sont deux livrables distincts. Le guide du Cerema rappelle que la caractérisation des agrégats d'enrobés se commande en parallèle du repérage. Prévoyez donc les deux dans la même commande, pour ne carotter qu'une fois.

Lire les résultats : quelle filière pour vos enrobés ?

Le croisement des deux résultats donne la filière. Les seuils de 50 et 500 mg/kg de HAP viennent du guide du Cerema sur l'acceptabilité environnementale des matériaux alternatifs en technique routière, repris par le ministère des Transports dans sa réponse du 20 mars 2018 à une question écrite.

Si l'amiante est détecté

Raboter un enrobé amianté revient à retirer un matériau amianté : ces travaux relèvent de la sous-section 3 du Code du travail et sont confiés à une entreprise certifiée. Le carottage du repérage relève de la sous-section 4, celle des interventions ponctuelles. Le guide du Cerema de 2026 rappelle qu'un matériau contenant de l'amiante ne se recycle pas : les fraisats partent en ISDD ou dans le casier réservé à l'amiante d'une ISDND qui accepte les agrégats d'enrobés amiantés. Le bordereau de suivi des déchets d'amiante (BSDA) se fait sur Trackdéchets. Le producteur du déchet en reste responsable jusqu'à son élimination (article L. 541-2 du Code de l'environnement).

Si l'enrobé est sain

Sans amiante, la teneur en HAP fixe la filière. Sous 50 mg/kg de HAP, il se réemploie en centrale ou en technique à froid. Il peut aussi partir en ISDI. Entre 50 et 500 mg/kg, seul le retraitement à froid reste ouvert, sinon l'ISDND. Au-delà, le recyclage est exclu.

Exemple chiffré : 2 000 m² rabotés sur 5 cm

Prenons une rue de 2 000 m² à raboter sur 5 cm avant reprise de la couche de roulement. Le repérage conclut à l'absence d'amiante. L'analyse donne 120 mg/kg de HAP.

Le tonnage de fraisats

Volume en place : 2 000 × 0,05 = 100 m³. Pour la masse, retenons 2,35 t/m³ pour un enrobé en place, valeur courante ; la vôtre se calcule avec les données de la chaussée. Masse à évacuer : 100 × 2,35 = 235 t.

La filière

Avec 120 mg/kg, les fraisats dépassent le seuil de 50 mg/kg. L'ISDI et le recyclage à chaud sont exclus. Restent le retraitement à froid ou l'ISDND. Si le maître d'ouvrage prévoit un retraitement à froid sur un autre chantier, les fraisats doivent rester séparés de tout autre stock jusqu'à leur emploi.

Les rotations

Un 8x4 emporte environ 17 t de charge utile : 235 ÷ 17 = 13,8, soit 14 rotations. Une semi-benne charge 25 à 30 t en évacuation. En retenant 25 t : 235 ÷ 25 = 9,4, soit 10 rotations, si la rue permet son accès. Le détail des charges utiles par camion figure dans notre article combien de tonnes dans un camion benne. Pour ces enrobés sans amiante, Koncrete organise l'évacuation vers la filière fixée par l'analyse HAP (ISDI, ISDND ou ISDD), avec la traçabilité réglementaire, en 8x4 ou en semi-benne selon l'accès de la rue.

Si l'amiante avait été détecté, les 235 t seraient devenues des déchets amiantés : retrait par une entreprise certifiée, conditionnement, bordereau sur Trackdéchets et stockage en ISDD ou en casier dédié d'ISDND.

Conseil de l'expert

Demandez des résultats par couche et par zone, pas une moyenne sur toute la carotte. Si seule une couche ancienne est amiantée ou chargée en HAP, un rabotage en deux passes permet parfois de séparer les fraisats sains de ceux à éliminer, au lieu d'envoyer tout le tonnage dans la filière la plus coûteuse.

Les erreurs à éviter

1. Se fier à la date de la dernière réfection. Une couche récente peut cacher un enrobé des années 1980. Règle : faites investiguer toute l'épaisseur rabotée plus 2 cm, quelle que soit la date de la couche de surface.
2. Mélanger les fraisats avant les résultats. Une zone amiantée contamine tout le stock auquel elle se mêle. Règle : stockez les fraisats à part, zone par zone, jusqu'au rapport ; en cas de doute, ils se gèrent comme des déchets.
3. Croire qu'un rapport amiante négatif suffit. Il ne dit rien des HAP. Règle : commandez les deux analyses et gardez le test d'absence de goudron et d'amiante, que l'ISDI demande pour accepter des enrobés.

À retenir

• Commandez le repérage amiante selon la norme NF X 46-102 et l'analyse HAP en même temps, avant la consultation des entreprises.
• Faites investiguer l'épaisseur rabotée plus 2 cm, couche par couche, avec une analyse séparée du liant et des granulats.
• Orientez les fraisats selon les seuils : sous 50 mg/kg de HAP, réemploi ou ISDI ; de 50 à 500 mg/kg, retraitement à froid ou ISDND ; amiante détecté, retrait certifié et ISDD ou casier dédié.

Vos analyses en main, demandez sur app.koncrete.fr un devis d'évacuation de vos fraisats sans amiante vers la filière fixée par le résultat HAP, en 8x4 ou en semi-benne.

Pour aller plus loin

• ISDI, ISDND, ISDD : quelles différences
• Coût de mise en décharge par type de déchet
• Structure de chaussée : le rôle des couches
• Comment bien échantillonner les sols de chantier

Sources

• Arrêté du 4 juin 2024 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles autres que bâtis tels que les ouvrages de génie civil, infrastructures de transport ou réseaux divers, articles commentés sur Droit de la prévention (OPPBTP), mise à jour du 1er juillet 2026.
• INRS, Déchets amiantés issus du BTP.
• Code du travail, article L. 4741-9.
• Arrêté du 12 décembre 2014 relatif aux conditions d'admission des déchets inertes (JO du 14 décembre 2014), texte consulté sur AIDA (INERIS).
• Circulaire du 15 mai 2013 sur les enrobés amiantés du réseau routier national non concédé (texte historique, jugé non applicable aujourd'hui par le Cerema), consultée sur AIDA (INERIS).
• Cerema, Repérage de l'amiante selon la norme NF X46-102, guide à destination des donneurs d'ordre, 2026.
• DREETS Auvergne-Rhône-Alpes, Amiante : obligations de repérage avant travaux, immeubles non bâtis, octobre 2024.
• DREETS Auvergne-Rhône-Alpes, Le repérage avant travaux en entretien routier et de réseaux, Preventica, 27 septembre 2022.
• Assemblée nationale, question écrite n° 2925 et réponse du ministère des Transports, JO du 20 mars 2018.
• Code du travail, article L. 4754-1.
• FNTP, Réglementation amiante, 2023.
• Comité de pilotage national Travaux routiers, Guide d'aide à la caractérisation des enrobés bitumineux, 20 novembre 2013 (jugé non applicable aujourd'hui par le Cerema).
• Eurofins, Offre d'analyses des matériaux routiers, décembre 2022.
• DREETS Auvergne-Rhône-Alpes, Questions et réponses du webinaire amiante et déchets, 2023.
• Aléa Contrôles, RAAT génie civil : la DGT accorde un délai supplémentaire pour la certification des opérateurs, 16 avril 2026.