.png){kind=icon}
Sommaire 0 parties
Vous sortez des terres d'un chantier ou vous en recevez sur un terrain à remblayer. Dans les deux cas, la traçabilité est obligatoire et elle se déclare dans un registre national. Ce registre s'appelait RNDTS. Depuis le 5 mai 2025, les déclarations se font dans Trackdéchets. La réglementation, elle, n'a pas changé.
Le RNDTS, c'est quoi exactement
RNDTS signifie Registre national des déchets, terres excavées et sédiments. Il découle de la loi antigaspillage du 10 février 2020, du décret n° 2021-321 du 25 mars 2021 et de l'arrêté du 31 mai 2021, qui fixe le contenu des registres. Ces textes sont appliqués depuis le 1er janvier 2022.
L'objectif est simple : savoir d'où partent les terres, qui les transporte et où elles arrivent. Cela vise à lutter contre les dépôts sauvages et à tracer les terres qui peuvent être polluées.
Deux obligations à ne pas confondre
Il y a d'abord le registre chronologique interne. Il concerne les producteurs et expéditeurs, les collecteurs, les transporteurs, les négociants et courtiers, les exploitants d'installations de transit, de regroupement ou de traitement, ainsi que les personnes qui valorisent les terres. Il s'applique que les terres aient le statut de déchet ou non.
Il y a ensuite la transmission au registre national. Elle concerne les personnes qui produisent ou traitent les terres (valorisation comprise) et les exploitants d'installations de transit ou de regroupement. Les transporteurs tiennent leur registre en interne mais ne déclarent pas au registre national.
Qui doit déclarer quoi
Si le producteur ne veut pas saisir lui-même, il peut déléguer la déclaration depuis l'onglet « Mes établissements » de Trackdéchets. La responsabilité de l'obligation reste cependant celle du maître d'ouvrage.
Ce qui entre dans le champ
- Les terres et cailloux de construction ou de démolition (code déchet 17 05 04).
- Les sédiments et boues de dragage (17 05 06).
- Les terres et cailloux municipaux (20 02 02).
- Les roches excavées, qui se déclarent sous la rubrique « terres excavées ».
Les gravats ne se déclarent pas dans ce registre. Les matériaux de carrière ne sont pas non plus concernés, car ce sont des substances minérales et non des déchets. En revanche, les terres de décapage évacuées d'un site deviennent des déchets et doivent être tracées. Les terres dangereuses ou contenant des polluants organiques persistants relèvent d'un bordereau de suivi de déchets dangereux.
Les cas où la déclaration nationale ne s'applique pas
- Chantier d'excavation de moins de 500 m³ au total.
- Dragage de sédiments de moins de 500 m³.
- Valorisation de terres ou de sédiments de moins de 500 m³ dans une même opération.
- Réutilisation des terres dans l'emprise du chantier d'origine, à moins de 30 km.
- Échantillons destinés à une analyse en laboratoire, jusqu'à 125 kg.
Un particulier qui reçoit des terres issues du terrain d'un autre particulier doit se déclarer comme site receveur. Le seuil de 500 m³ s'apprécie sur l'ensemble de l'opération et non évacuation par évacuation. Même sous le seuil, garder une trace écrite de chaque mouvement reste une bonne pratique.
Délais et rythme de déclaration
Pour les terres excavées et les sédiments, la déclaration se fait au plus tard le dernier jour du mois qui suit l'envoi ou la réception. Pour un chantier, on déclare une fois par jour et par exutoire. Plusieurs transporteurs peuvent figurer sur la même déclaration journalière si les flux proviennent d'un même lot.
Les déchets, eux, suivent un délai plus court de 7 jours. Ne mélangez pas les deux règles : les terres bénéficient du délai mensuel.
De RNDTS à Trackdéchets
Jusqu'au 30 avril 2025, les déclarations se faisaient sur le site du RNDTS. Le service a été interrompu du 1er au 4 mai 2025, puis les déclarations ont basculé sur Trackdéchets à partir du 5 mai 2025. La migration s'est faite sans changement de réglementation. Une tolérance a permis de transmettre rétroactivement les registres 2025 au plus tard le 31 décembre 2025.
Si vous aviez un compte RNDTS, le réflexe aujourd'hui est donc d'ouvrir Trackdéchets et de vérifier que vos établissements y sont bien rattachés.
Comment remplir les champs sans erreur
- Dans le champ « transporteur », indiquez celui qui a réellement effectué le transport, même si la prestation a été sous-traitée.
- Ne mettez pas le transporteur dans « courtiers et négociants », réservé aux entreprises autorisées au courtage ou au négoce.
- À l'entrée d'un site, l'établissement expéditeur est la société qui assure l'évacuation. Le producteur initial se renseigne dans un champ distinct.
- Sans parcelle cadastrale (route, trottoir), utilisez les coordonnées GPS.
- Indiquez la quantité en tonnes ou en m³ avec l'unité correspondante.
Conseil pratique
Avant le premier camion, demandez à votre terrassier ou à votre prestataire d'évacuation les informations dont vous aurez besoin : nom du transporteur, immatriculation, exutoire, code déchet. Les retrouver un mois plus tard sur une dizaine de rotations coûte beaucoup plus de temps que de les noter le jour même.
Terres polluées et analyses
Le registre ne remplace pas la caractérisation des terres. Pour envoyer des terres en ISDI, il faut les avoir analysées (pack ISDI) et connaître la filière adaptée. La déclaration vient après le choix de l'exutoire, pas avant.
